Demande de révision de note

La procédure de demande

Vos étudiant·e·s reçoivent un courriel les avisant qu’un résultat a été ajouté à leur dossier après que vous ayez transmis leurs notes finales dans Gesta. Ils disposent alors d’un délai de 10 jours ouvrables pour demander une révision de note si telle est leur volonté. Pour ce faire, ils doivent remplir ce formulaire et l’envoyer au Bureau du registraire. Le Bureau du registraire transmet la demande à la direction de votre département, laquelle vous la soumet.

Vous avez alors la possibilité de maintenir, augmenter ou diminuer la note finale faisant l’objet de la demande de révision. Votre département se chargera de transmettre votre décision au Bureau du registraire. La personne ayant soumis la demande sera avisée de la décision.

La procédure d’appel

Si cette personne n’est pas satisfaite de la décision rendue, elle dispose de 5 jours ouvrables pour soumettre le formulaire d’appel au comité de révision de note au Bureau du registraire. Votre département devra constituer un comité d’appel et rendre une décision finale et sans appel dans les 15 jours ouvrables. Ce comité vous donnera l’occasion de vous exprimer sur la question. Votre département se chargera de transmettre la décision du comité au Bureau du registraire. La personne ayant soumis la demande sera avisée de la décision.

Advenant une incompatibilité entre ce texte et tous règlements, politiques ou procédures en vigueur, ces derniers priment.

Règlement 3 – Les études de 1e cycle – Article 2.15.3.2

Règlement 10– Les études de cycles supérieurs– Article 30.5.2